Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile LuxeConnect, éditée par MK DIGITAL, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bobigny sous le SIREN 953 811 601, dont le siège social est situé 9 rue des Oseraies, 93100 Montreuil, France. En utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

LuxeConnect est une plateforme de mise en relation entre :

• les conciergeries, qui proposent des missions de transport premium ;
• les prestataires, notamment chauffeurs, voituriers et professionnels du service.

L'application permet la création, l'attribution et le suivi de missions, la messagerie associée, le suivi de l'exécution et le suivi déclaratif des règlements.

3. Inscription et compte

L'utilisation de LuxeConnect nécessite un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• informer LuxeConnect de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Obligations des utilisateurs

Conciergeries

• Publier des missions avec des informations exactes et complètes.
• Respecter leurs engagements de paiement envers les prestataires.
• Traiter les prestataires avec respect et professionnalisme.

Prestataires

• Disposer des qualifications, assurances et autorisations nécessaires.
• Exécuter les missions acceptées avec diligence et professionnalisme.
• Activer la localisation pendant une mission active lorsque le suivi est nécessaire.
• Respecter les horaires, les consignes et la confidentialité des informations de mission.

5. Règlements entre professionnels

Cette version de LuxeConnect n'encaisse aucun paiement dans l'application. Les règlements des prestations physiques sont organisés directement entre la conciergerie et le prestataire selon leurs conditions commerciales.

Les statuts, montants, dépenses et gains affichés servent uniquement au suivi déclaratif des missions et ne constituent ni un reçu bancaire ni une confirmation de transfert de fonds.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Éléments de LuxeConnect

Les éléments de l'application, notamment son design, son code, ses logos et ses textes, sont la propriété de MK Digital SAS ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

6.2 Contenus fournis par les utilisateurs

L'utilisateur demeure titulaire des droits qu'il détient sur les informations, textes, images, documents et autres contenus qu'il transmet dans LuxeConnect. Il garantit qu'il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour les transmettre et permettre leur utilisation dans le cadre du service, notamment lorsqu'ils concernent un client, un passager, un établissement, un collaborateur ou tout autre tiers. Il s'interdit de publier un contenu illicite, contrefaisant, trompeur, confidentiel sans autorisation, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Pour la durée pendant laquelle le contenu est nécessaire au service et dans les territoires où LuxeConnect est disponible, l'utilisateur accorde à MK DIGITAL SAS une licence non exclusive et gratuite, limitée aux actes techniques nécessaires pour héberger, reproduire, mettre en forme, transmettre, afficher, sécuriser, modérer et fournir ce contenu aux utilisateurs autorisés de LuxeConnect. Cette licence n'autorise aucune exploitation commerciale du contenu en dehors du fonctionnement, de la sécurité, de la modération et du support du service. Elle peut être mise en œuvre par les prestataires techniques agissant pour le compte de MK DIGITAL SAS, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.

La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du service, sous réserve des copies techniques temporairement isolées et des conservations nécessaires au respect d'une obligation légale, à la prévention de la fraude, au traitement d'un signalement ou à la défense de droits. Tout signalement relatif à un contenu ou à un droit peut être adressé à contact@mkdigitalparis.com.

7. Responsabilité

LuxeConnect agit en qualité d'intermédiaire technique. Dans les limites autorisées par la loi, la plateforme ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité de l'exécution des missions par les prestataires ;
• des litiges entre conciergeries et prestataires ;
• des interruptions temporaires du service ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Suppression de compte

Tout utilisateur peut initier la suppression de son compte depuis les paramètres de l'application ou contacter le support à contact@mkdigitalparis.com.

10. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, LuxeConnect peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sous réserve des obligations légales applicables.

11. Modification des CGU

LuxeConnect peut mettre à jour les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des changements importants par un moyen approprié.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.

13. Contact

• E-mail : contact@mkdigitalparis.com
• Éditeur : MK DIGITAL, société par actions simplifiée — SIREN 953 811 601 — RCS Bobigny — 9 rue des Oseraies, 93100 Montreuil, France
• Support : luxeconnect-legal.vercel.app/support
• Site : www.mkdigitalparis.com
• Confidentialité : luxeconnect-legal.vercel.app/confidentialite